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Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet https://www.artsansexclusion.fr (ci-après « le Site »), sont soumis aux mentions légales décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

Identification et publication

1. Éditeur

MGEN UNION
Union régie par le Code de la mutualité
3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15
Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Éditeur ».
Directeur de la publication : Roland Berthilier

2. Hébergeur

OVH
Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L’Éditeur avise les utilisateurs du Site qu’il dispose de tout droit légitime en propre ou par licence sur la structure générale, ainsi que les textes, nom de domaine, images animées ou non, sons, logos, marques, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, et qu’ils sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et sur les marques.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises et notamment à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de poursuite pour contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
S’il devait exister des liens hypertextes accessibles sur le Site en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ces liens seraient proposés aux utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs, l’Éditeur ne sauraient ainsi engager sa responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.

Accès au site

Le site est accessible, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Responsabilité

Les pages du Site sont rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, l’Éditeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Éditeur. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant l’Utilisateur et l’Éditeur relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

Edition Avril 2021

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